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infrastructures
11/05/2010 18:12
Le projet du lotissement de la Compagnie immobilière et foncière marocaine (CIFM) à Tafraout continue de défrayer la chronique locale. Suite à l’affaire qui a éclaté entre elle et les propriétaires d’un terrain au centre de la ville. Elle est accusée par ces derniers d’avoir aménagé illégalement les canalisations des eaux usées que déversent les habitants du lotissement, et ce dans une grande parcelle appartenant à trois habitants du village d’Aguerd Oudad, situé à quelques encablures de la ville. Tout a commencé au mois du juillet 2002, lorsque Abdellah Bayoub, Brahim Hamza et Abdellah Sif, découvrirent l’existence d’un chantier ouvert à leur insu dans leurs terres agricoles dites Aît Lhaj, en pleine palmeraie attenante au pachalik de Tafraout.
C’était la société Citrane qui s’en chargeait. Il s’agissait d’un canal devant abriter les conduites de l’assainissement et qui traverse de bout en bout les terrains sus-cités à une profondeur de cinq mètres. Une lettre est adressée aux autorités locales de la ville, le 01/07/02, dont le pacha. N’ayant pas reçu de réponse, les trois habitants, décidèrent d’ester en justice. Le 17/08/02, ils déposèrent une requête auprès de la Cour de premier degré à Tiznit. Ils demandèrent au tribunal de sommer la partie adverse de démanteler les canalisations réalisées dans leurs terrains ainsi endommagés.
La société incriminée a nié dans son plaidoyer, être responsable des accusations qui lui sont imputées. Elle accuse par contre une entreprise du nom de Citrane sur laquelle elle rejette toute responsabilité. Cependant, il a été établi que le maître d’ouvrage n’était autre que la CIFM. Et, n’ayant pas pu produire de titres de propriété des terrains contestés, le tribunal de première instance de Tiznit s’est prononcé le 31/02/02 en faveur des trois plaignants. La CIFM est condamnée à enlever les canalisations, sous peine de payer une amende de 50 dh pour chaque jour de retard; et 2000,00 dh de dédommagement au profit des propriétaires des terrains en question, en sus des frais afférents au procès qui seront à la charge de la société immobilière. Celle-ci fait appel. Mais la Cour d’Agadir confirme le verdict du tribunal de Tiznit. La CIFM recourt alors au haut Conseil de la magistrature (la cour de cassation).
Simultanément, son avocate adresse une requête au président près la Cour d’appel d’Agadir, dans laquelle elle demande l’annulation du verdict prononcé par la cour d’appel. La CIFM, tout en développant le même argumentaire, produit cette fois-ci un document curieux : Un certificat administratif, daté du 21 avril 2008, émanant du président du Conseil municipal de Tafraout. Dans lequel on peut lire que ce dernier confirme tout d’abord que les travaux incriminés sont bel et bien réalisés par la CIFM, et ce, sur la demande de la municipalité ! Une flagrante contradiction, puisque la compagnie plaide au contraire devant les différentes cours l’absence de tout rapport entre elle et ce chantier.
D’autre part, on relève dans le même document que ces « canalisations appartiennent, de fait, au réseau d’assainissement public de l’agglomération. Elles sont mentionnées dans le plan d’aménagement de la ville». Par ailleurs, à ces canalisations sont branchés aussi les habitants du quartier administratif, donc il serait impossible de les supprimer, au risque d’une catastrophe environnementale qui s’ensuivra, cite le document administratif. Entre-temps, le conseil municipal se réunit le 28 avril 2008.
A l’ordre du jour : l’affaire du lotissement en question. A l’unanimité le Conseil vote un «arrêté d’alignement pour la réalisation d’un canal de 10 m de large. Afin d’assurer la continuité de celui qui provient du lotissement CIFM et passe par le quartier administratif, via des terrains privés dont ceux des trois plaignants, avant d’aboutir à la station d’assainissement de l’Onep ». Sauf que, lors de la réunion, le secrétaire du conseil municipal n’a pas hésité à crier à qui veut l’entendre que « la municipalité ne doit en aucun cas payer les frais relatifs aux dégâts occasionnés aux terrains privés par lesquels la CIFM a fait passer les canalisations de son assainissement ». Le jugement du tribunal d’Agadir est désormais bloqué en conséquence. Les plaignants se disent lésés dans leurs droits.
Et rejettent le détournement fait à ce procès, puisque le responsable principal dans cette affaire est la CIFM. Dont les chefs d’inculpation sont établis à son encontre par les deux tribunaux ayant traité le dossier. Des questionnements s’imposent alors. D’abord, pourquoi la municipalité assume-t-elle, via l’attestation sus-citée de son président, la responsabilité des travaux réalisés par une société immobilière en litige avec les propriétaires de ces terrains? Et surtout le timing de l’intervention du conseil municipal, dans ce différend. Les travaux en l’occurrence ont été entamés peu avant juillet 2002. Pourquoi le conseil municipal a-t-il attendu six ans pour enfin promulguer l’arrêté d’alignement concernant cette affaire?
Si vraiment les canalisations font partie des infrastructures de base publiques et locales, pourquoi le conseil n’est-il pas intervenu, avant le commencement des travaux de creusement, comme le stipule la loi, pour assainir d’abord la propriétéé des terrains litigieux en procédant à leur achat aux habitants auxquels ils appartiennent, du moins conformément à la réglementation en vigueur ? La municipalité, a-t-elle le droit de charger une société immobilière de réaliser des travaux en matière d’assainissement pour son compte par une simple attestation de son président? Un lotisseur n’est-il pas tenu de mettre en place toutes les infrastructures de base, dont l’assainissement liquide, pour son projet commercial?
L’attestation délivrée n’est-elle pas qu’un papier administratif de circonstance pour une société qui a amassé des millions de dirhams dans une affaire immobilière des plus juteuses jamais réalisée en matière de vente foncière dans la ville de Tafraout ? Comment explique-t-on qu’elle nie sa responsabilité dans les travaux accomplis sur les terrains des trois habitants, tout en se défendant au moyen d’une attestation qui confirme le contraire ? La CIFM dit avoir initié ce projet depuis longtemps.
Mais faute d’infrastructures nécessaires pour sa viabilisation, notamment l’assainissement liquide, il a été laissé en suspens. Jusqu’à ce que « les autorités locales, soucieuses de relancer l’économie et d’encourager les investissements pour réaménager l’urbain», l’aient «sollicité pour concrétiser ce projet». Et ce, dit-elle, après avoir «acquis tous les documents administratifs requis». Comment se fait-il alors qu’un lotissement, présenté au Souverain lors de sa visite à Tafraout comme projet-phare du développement de la ville, soit légitimé et approuvé par toutes les autorités compétentes, alors que son assainissement liquide n’est même pas assuré légalement? Toutes ces questions s’imposent et exigent des réponses franches et concrètes.
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